POLITIQUE DE COOKIES

1. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs du présente site internet est :

​

Maître Michaël BELLÉE

Avocat au barreau de Paris

4 Place de Valois - 75001 PARIS

Toque E0337

SIRET 819 062 472 00025 - SIREN 819 062 472

Adresse électronique : bellee.michael@avocat-conseil.fr

​

L’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles est :

​

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

3 place de Fontenoy - 75007 PARIS

Tél. : +33153732222

Site internet : https://www.cnil.fr/

​

2. Cookies, traceurs - Définitions

Les cookies sont des petits fichiers texte qui se déposent automatiquement sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone), lorsque vous visitez des sites internet. Ils sont stockés par votre navigateur.

​

D’une manière plus large, est qualifié de traceur, tout procédé technique consistant en la lecture ou l’écriture d’informations sur le terminal de l’utilisateur, c’est-à-dire le matériel que l’utilisateur utilise pour se connecter (smartphone, tablette, ordinateur, etc…). Ainsi, le fingerprinting, qui consiste à croiser adresse IP, caractéristiques techniques du terminal, et du navigateur, aux fins d’identifier un visiteur unique constitue une forme de traçage, bien que celui-ci ne passe pas nécessairement par le dépôt de cookies.

​

3. Catégories de cookies et traceurs et consentement

L’on distingue habituellement les cookies ou traceurs « système » des cookies ou traceurs « analytiques ».

Les cookies ou traceurs « système » ou essentiels désignent les cookies indispensables au bon fonctionnement des sites internet. Ils facilitent l’accès, aident à naviguer de façon fluide et à accéder à toutes les fonctionnalités voulues. Sans eux, les sites internet ne fonctionneraient pas correctement et votre navigation ne serait pas aussi fluide. Ils permettent par exemple d’identifier le navigateur utilisé afin d’optimiser l’affichage du site.

Du fait de leur nature, le dépôt de ce type de cookies ou traceurs ne requiert pas votre consentement.

​

Les cookies ou traceurs dits « analytiques » désignent quant à eux les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement des sites, mais qui permettent d’effectuer certaines analyses sur l’utilisation des sites, notamment sur leur fréquentation. Il en va ainsi des cookies de mesure d'audience, de ceux liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ou bien encore des cookies dits traceurs de réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux.

​

Contrairement aux cookies « système », les cookies « analytiques » ne peuvent, en principe, être déposés sur votre terminal qu’avec votre consentement.

​

Cette obligation de recueil du consentement connaît néanmoins certaines exceptions. Tel est le cas notamment des cookies qui ont pour fonction de recueillir le consentement des utilisateurs, ou bien encore des cookies ou traceurs qui ne sont employés qu’aux fins de mesurer l’audience du site ou de l’application, pour répondre à différents besoins (mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés, etc.), sont strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante de ce site ou de cette application.

​

Pour de plus amples informations sur les cookies en général, vous pouvez consultez les sites allaboutcookies.org et youronlinechoices.com.

​

4. Catégories de cookies et traceurs utilisés

Le site internet www.bellee-avocat.fr utilise plusieurs types de traceurs ou cookies relevant des catégories susmentionnées.

​

Tous les cookies et traceurs collectant déposés sur votre terminal, ou collectant des informations sur lui depuis le site www.bellee-avocat.fr sont administrés par Wix.com, l’hébergeur du site, qui a également fourni l’outil à partir duquel il a été réalisé.

​

Les types de cookies utilisés sur les sites internet élaborés via la plateforme Wix.com, leur objectif, leur durée de conservation, se trouvent détaillés à l’adresse suivante : https://support.wix.com/fr/article/les-cookies-et-votre-site-wix.

​

5. Informations collectées

Les cookies « analytiques » que nous utilisons, et qui ne peuvent être déposés sur votre terminal qu’avec votre consentement (voir ci-après), nous permettent d’obtenir certaines informations génériques relatives à la navigation sur le site, telles que les mots clefs de recherche Google associés aux visites sur le site, les mots recherchés dans les onglets « recherche » sur le site. Ces informations sont totalement anonymes et ne sont liées à aucune adresse IP.

​

Lors de votre connexion au site www.bellee-avocat.fr, le serveur du site enregistre également votre adresse IP, vos horaires de connexion, le type de matériel informatique à partir duquel vous vous connectez, le navigateur utilisé, le site en provenance duquel vous êtes connecté, ainsi que les pages du site que vous avez consultées. Ces informations permettent d’alimenter le « registre d’activité » du site. Elles ne sont conservées que pendant 6 jours (voir la Politique de confidentialité).

​

6. Finalités de collecte

Le site internet www.bellee-avocat.fr ne collecte et traite des données via les cookies qu’à des fins de mesure d’audience (détection des visiteurs uniques, mesure performances, analyse des contenus consultés, détection de problèmes de navigation).

​

7. Durée de conservation

La CNIL recommande que les cookies déposés sur votre navigateur aient une durée de vie limitée à 13 mois, après leur 1er dépôt sur votre navigateur (pour les cookies « analytiques », après que vous ayez consenti à leur dépôt en cliquant sur « je consens » dans la fenêtre pop-up relative aux cookies).

​

Malheureusement, Wix.com ne permet pas encore de paramétrer la durée de vie de ses cookies « analytiques », si bien que certains d’entre eux peuvent rester sur le navigateur de votre terminal pendant deux ans (24 mois), suite leur dépôt conformément à ce qui est précisé ci-dessus (voir tableaux des durées de vie des cookies), si vous ne procédez au « nettoyage » de votre navigateur.

​

Bien sûr, il ne s’agit que des cookies « analytiques », au dépôt desquels vous avez préalablement été amenés à consentir, en cliquant sur « je consens » dans la fenêtre pop-up consacrée aux cookies. Les cookies « système » ont, conformément à ce qui est spécifié ci-dessus, une durée maximale de vie de 30 minutes.

​

Si vous ne souhaitez pas que les cookies susmentionnés restent aussi longtemps sur votre terminal, nous vous invitons à procéder régulièrement au « nettoyage » de votre navigateur, afin d’en éliminer tous les cookies qui y ont été déposés.

​

Les modalités de cette opération varient selon le navigateur utilisé (voir ci-après).

​

8. Opposition ou retrait de consentement

Exception faite des cookies « système », et de l’identification des connexions au site, le dépôt des cookies sur votre terminal est subordonné à votre consentement, que vous exprimez en cliquant sur « je consens » dans la fenêtre pop-up consacrée aux cookies.

​

Ainsi, si vous vous en abstenez, aucun cookie « analytique » ne sera déposé sur votre terminal.

​

Bien que celui-ci ne puisse, en aucune manière, être assimilé à l’expression de votre consentement, le paramétrage de votre navigateur peut vous permettre de vous opposer, d’une manière générale, au dépôt de tout type de cookie (et donc aussi potentiellement des cookies « système »).

​

Le paramétrage de votre navigateur vous permet de vous opposer au dépôt de toute forme de cookie sur votre terminal, y compris les cookies « système ». Notez toutefois que la désactivation de cette catégorie de cookies est susceptible d’altérer le bon fonctionnement du site.

​

Le paramétrage de votre navigateur vous permet également de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné au dépôt des cookies « analytiques » sur votre terminal, en procédant à un nettoyage de votre navigateur.

​

En effet, même après avoir donné votre consentement, vous disposez toujours du droit de retirer celui-ci à tout moment.

​

Afin d’exercer votre choix, vous pouvez consulter les pages suivantes, selon le navigateur que vous utilisez :

​

• pour Internet Explorer

• pour Safari

• pour Chrome

• pour Firefox

• pour Opera

Cette configuration diffère sur mobile ou tablette :

​

• pour iOS

• pour Android

• pour Blackberry

• pour Windows Phone

9. Plus d’information

Si vous souhaitez obtenir plus d’information sur les cookies ou traceurs et la façon de les contrôler, vous pouvez consulter le site de la CNIL qui met à votre disposition un guide complet.

​

Vous pouvez aussi consulter le site youronlinechoices.com où vous trouverez des instructions simples sur la façon dont vous pouvez gérer les cookies selon le navigateur que vous utilisez.