MENTIONS LÉGALES

Mis à jour le 11/07/2023

1. Editeur

Le site www.bellee-avocat.fr est édité par :

Maître Michaël BELLÉE

Avocat au Barreau de Paris

Entrepreneur individuel

4 Place de Valois - 75001 PARIS

Toque E0337

SIRET 819 062 472 00025 - SIREN 819 062 472

TVA intracommunautaire n°FR 15 819062472

Adresse électronique : bellee.michael@avocat-conseil.fr

2. Représentant légal

Le représentant légal du site www.bellee-avocat.fr est :

Maître Michaël BELLÉE.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site www.bellee-avocat.fr est :

Maître Michaël BELLÉE.

4. Hébergement

Le présent site internet est hébergé par le prestataire Wix.com, dont l’adresse est la suivante :

WIX ONLINE PLATFORM LTD.

1 Grant’s Row

DUBLIN 2 D02HX96, Ireland.

Téléphone : Veuillez cliquer ici.

WIX ONLINE PLATFORM LTD. est une société étrangère par actions qui dépend de la législation irlandaise.

5. Réalisation

Le site www.bellee-avocat.fr a été réalisé avec Wix.com.

6. Droits d'auteur

Le site www.bellee-avocat.fr et l'ensemble de son contenu, y compris textes, images (fixes ou animées, base de données, programmes, etc.) sont protégés par le droit d'auteur.

L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation.

L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif de copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, ou permise par contrat passé avec Maître Michaël BELLÉE, n'est pas permise et nécessite un accord exprès et préalable.

Il est notamment interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du site www.bellee-avocat.fr ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.bellee-avocat.fr.

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site www.bellee-avocat.fr sont la propriété intellectuelle de Maître Michaël BELLÉE et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation expresse, sous peine de poursuites judiciaires.

7. Utilisation du site

Pour l'utilisation des services de www.bellee-avocat.fr, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :

vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers,
ne pas nous adresser des informations ou contenus non conformes à la réalité,
ne pas nous adresser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet du site www.bellee-avocat.fr ou aux lois et règlements en vigueur.

Maître Michaël BELLÉE ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un utilisateur.